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  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE CESSION (CGC)

    Article 1 : Principes de cession La reproduction et la réédition des créations de l'auteur sont soumises à la perception de droits d'auteur selon la loi n°92-597 du 1er juillet 1992. La cession de ces droits ne concerne que l'utilisation spécifiquement...

    https://www.franck-rondot.com/100-franck-rondot-com/contenue/190-conditions-generales-de-cession-cgc-photo.html

  • SAUVONS LA PHOTOGRAPHIE

    cet appel pour la constitution d'Etats généraux de la photographie. Les utilisations massives de photos dites « libre de droits », les photographies à « 1 euro », les photographies signées « DR », la baisse générale des tarifs, les contrats de cession...

    https://www.franck-rondot.com/blog-photographe/252-sauvons-la-photographie.html

  • Sauvons la photographie

    cet appel pour la constitution d’Etats généraux de la photographie. Les utilisations massives de photos dites « libre de droits », les photographies à « 1 euro », les photographies signées « DR », la baisse générale des tarifs, les contrats de cession...

    https://www.franck-rondot.com/actualites/169-sauvons-la-photographie.html

  • Politique de confidentialité RGPD

    l’accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. https://www.franck-rondot.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les élémentsaccessibles sur le site internet, notamment les...

    https://www.franck-rondot.com/accueil/politique-de-confidentialite-rgpd.html

  • Non au label HADOPI pour fotolia

    Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia. La société Fotolia a demandé à l'HADOPI l'attribution du label « offre...

    https://www.franck-rondot.com/blog-photographe/249-non-au-label-hadopi-pour-fotolia.html

  • Non au label HADOPI pour fotolia

    Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia. La société Fotolia a demandé à l'HADOPI l'attribution du label « offre...

    https://www.franck-rondot.com/actualites/167-non-au-label-hadopi-pour-fotolia.html

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