Conditions Générales de Vente Franck RONDOT

Conditions générales de vente en ligne pour les tirages originaux numérotés et signés


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Franck RONDOT auteur photographe (SIRET 402436463 00028) définie ci-dessous comme l'auteur et/ou le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.franck-rondot.com.

Conditions de vente
Les ventes s'effectuent selon l'ordre de réception des commandes et dans la limite des exemplaires mis en vente. Les ventes réalisées en direct (lors des expositions) ont priorité sur les ventes passées sur ce site.

Définition

Un tirage original est un tirage réalisé par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté dans une limite de trente exemplaires tous formats confondus. Les tirages originaux proposés sur ce site sont effectués avec le plus grand soin par moi-même ou bien par un laboratoire professionnel selon mes instructions.

Un certificat d'authenticité signé et daté garantit l'originalité du tirage, sa date de réalisation et son numéro d'édition. L'acquisition d'un tirage original ne s'accompagne d'aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l'auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec l'auteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auteur et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site www.franck-rondot.com, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'auteur. L'auteur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont les oeuvres figurant sur le site www.franck-rondot.com dans la limite des stocks disponibles et/ou, s'agissant exclusivement de tirages originaux, de la limite de la série. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'auteur et d'un certificat d'authenticité daté et signé par l'auteur.

Les photographies proposées sur le site www.franck-rondot.com sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la densité des images, dû à la différence de calibration des différents équipements de visualisation et de leurs réglages. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence. En cas de doute, l'acheteur est invité à contacter l'auteur directement avant de passer sa commande.

En dehors des tirages déjà effectués pour une exposition présentée dans la boutique, vous pouvez, me formuler une demande concernant une majorité des clichés présentés sur ce site.

Commande

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix des tirages varient en fonction de leur numéro d'édition et de leur format. Les prix figurant dans le site sont indiqués en euro. Ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, et frais de livraison. Un montant forfaitaire est automatiquement rajouté à la commande.

Modalités de paiement
 et facture
La totalité du montant facturé est exigible à la commande à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé PayPal. Oui bien, après avoir pris contact avec le vendeur, en envoyant un chèque accompagné d'un bon de commande. Une facture vous sera délivrée par email et par courrier avec votre commande.

Délais
Hormis les tirages d'exposition, les tirages sont réalisés sur commande, les délais de livraison peuvent donc varier en fonction du nombre et du format des tirages commandés, mais aussi selon la charge de travail du tireur. Un délai d'une à trois semaines est généralement à prévoir. Un délai supplémentaire peut cependant être nécessaire à certaines périodes de l'année. En cas de commande urgente, l'acheteur est prié d'en informer l'auteur avant de passer sa commande. 
En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l'objet d'une réclamation. En cas d'imprévu l'auteur s'engage cependant à tenir informé l'acheteur sur la réalisation et l'envoi des tirages.

Livraison

Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande (livraison en France exclusivement). Pour des livraisons à l'étranger, prière de me consulter avant de passer commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un mail vous sera envoyé le jour du postage. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté mes locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage, preuve
J'archiverai les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Mes registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du vendeur.